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Loyer et modalités d'hébergement

Loyers

Les résidents acquittent un loyer dont le montant, sous l'appellation «loyer principal mensuel », figure sur le dossier de demande d'A.P.L. et sert de référence au calcul de celle-ci, ainsi que des charges.


Loyers 08-09
(prix par personne
sauf studio pour couple)
Résidence
1
Résidence
2
Résidence
3
Chambre individuelle
avec sanitaires individuels
358€
/
/
Chambre individuelle
avec sanitaires communs
à 2 locataires
333€
/
/
Chambre individuelle
sans sanitaires & kitchenette
communs à 2 locataires
/
377€
/
Studio avec sanitaires
et kitchenette
/
387€
397€
Studio pour couple avec
sanitaires et kitchenette
/
/
646€


Les loyers sont fixés au mois de juin par l'Assemblée Générale pour la rentrée suivante. Ils incluent toutes les charges y compris eau et chauffage ainsi que la participation à la vie du campus.

Les loyers sont perçus à terme échu par prélèvement automatique.


Aide Personnalisée au Logement (APL)


En vertu d'une convention « tripartite » (État, Propriétaire et Gestionnaire), les logements C.É.S.A.L. donnent droit au versement de l'A.P.L. (Aide Personnalisée au Logement) par la C.A.F. (Caisse d'Allocations Familiales), aux conditions suivantes :
  • que le résident occupe son logement à titre de résidence principale

  • qu'il soit de nationalité française, ressortissant d'un pays membre de la Communauté Européenne ou en possession d'un titre de séjour en cours de validité,

  • que la durée de son séjour dans la résidence ne soit pas inférieure à six mois,

  • qu'il n'ait pas eu de revenus (ou que ceux-ci n'aient pas excédé environ 4500 € pour un boursier ou environ 5500 € pour un non-boursier ; une aide d'un montant moins important est consentie au delà de ce seuil jusqu'à un plafond maximal d'environ 8500 €) dans l'année civile antérieure à l'exercice de la C.A.F. (pour une ouverture de droits au 1er septembre 2006, les revenus pris en compte sont ceux de 2005)

  • que les parents du résident, si celui-ci a moins de vingt ans, ne touchent pas ou aient renoncé à toucher des allocations familiales sur sa tête.
C.É.S.A.L. accompagne les élèves dans l'établissement de leur dossier "C.A.F." et perçoit directement l'A.P.L. (de 180 à 220 €). Les résidents qui emménagent au début de l'année scolaire et qui peuvent prétendre au bénéfice de l'aide, bénéficient pour les trois premiers mois de leur séjour de la possibilité de ne payer qu'un acompte sur leur loyer jusqu'à l'obtention de l'A.P.L.



Pour les boursiers du CROUS : ALINE


ALINE est un complément de bourse. Pour en bénéficier il faut :
  • Etre bénéficiaire d'une aide au logement (ALF / ALS / APL) pour la première fois,
  • Etre titulaire d'une bourse d'études attribuée sur critères sociaux,


  • CROUS


Dépôt de garantie et caution solidaire


Le dépôt de garantie est une somme d'argent versée à C.É.S.A.L. destinée à prémunir ce dernier contre d'éventuelles dégradations imputables au locataire et qui seraient découvertes lors de la restitution des clés. Si tel n'est pas le cas, le montant est restitué dans un délai maximum de 2 mois après le départ définitif du résident pour autant bien sûr que ce dernier se soit acquitté de tous ses loyers, y compris des pénalités pour retard. Le montant actuel du dépôt est de 400 €. Le dépôt est encaissé.

La caution solidaire est l'engagement par lequel une tierce personne (souvent l'un des parents) apporte sa garantie pour le paiement du loyer en cas de défaillance d'un locataire non solvable.



Contrat de location, remise des clés, état des lieux


La remise des clés du logement intervient après la signature du contrat de location, elle-même précédée d'un état des lieux : ces 3 opérations s'effectuent en général le jour de l'emménagement. L'état des lieux "entrant" est un document signé par le locataire et C.É.S.A.L., décrivant l'état du logement lors de l'entrée dans les lieux. Pour le cas où le locataire découvre un (des) vice (s) caché (s) -prise de courant, cumulus ne fonctionnant pas... - dans son logement, il a 20 jours pour le signaler au Gérant de C.É.S.A.L. Au moment du départ du locataire, il est procédé à un état des lieux "sortant" qui permet d'établir si le logement est restitué dans l'état ou non (cf Dépôt de garantie).



Quittance


C.É.S.A.L. fournit chaque mois aux locataires une quittance qui récapitule les sommes par lui dues ou prélevées sur son compte en déduction d'une A.P.L. éventuellement perçue par C.É.S.A.L.



Assurances


Les résidences sont assurées par C.É.S.A.L. auprès de la M.A.I.F., le résident est donc bien couvert pour ce qui est des sinistres (dégâts des eaux, incendie) et dommages (dégradation ou destruction des biens mobiliers appartenant à C.É.S.A.L. et se trouvant dans son logement) qu'il n'aurait pas provoqués et dont il serait victime.

Par contre, il est obligatoire de se couvrir par sa propre assurance des risques de vol ou dégradation/destruction de ses propres biens mobiliers (chaîne hi-fi, ordinateur, etc.) survenant tant dans son logement que dans les parties communes des bâtiments ou sur les emplacements de parking attenants à la Résidence, et de garantir sa propre responsabilité civile (pour sa défense en cas de dommages ou sinistres dont il serait lui-même à l'origine). En aucun cas de tels risques ne peuvent bien évidemment être couverts par l'assurance de C.É.S.A.L.
Une attestation est demandée chaque année.
 
Dernière modification : 07/12/2009