Dispositions contractuelles

 Convention

L'École Supérieure d'Électricité est habilitée à passer avec les organismes employeurs des conventions de formation permanente au titre de la loi du 16 juillet 1971 dans un cadre intra ou interentreprises.

Désistement ou report d'inscription

En cas d'empêchement, les remplacements par un autre stagiaire sont acceptés à tout moment ; le report est possible sur un autre stage et limité à un seul report.

En cas de désistement (confirmé par courrier ou par télécopie) 7 jours ou moins avant le début du stage, conformément à l'article L 920-9 du code du travail, Supélec est fondée à facturer les dépenses qu'elle a déjà effectuées ou engagées pour la formation. Les frais facturés peuvent atteindre la totalité du prix de la formation.

Aucun désistement ne peut intervenir postérieurement au début de la formation.

Annulation de stage

SUPÉLEC se réserve la possibilité d'annuler un stage lorsque le nombre d'inscrits est insuffisant. SUPÉLEC prévient alors en temps utile les personnes inscrites - ainsi que leur organisme employeur - afin de rechercher ensemble une solution de repli.

En tout état de cause, seule la convocation au stage confirme au stagiaire que le stage a bien lieu.

Attestation de stage

Pour les formations non diplômantes, chaque participant reçoit, à l'issue du stage, une attestation certifiant qu'il a bien suivi les enseignements de la formation à laquelle il était inscrit. Une copie de celle-ci est adressée à l'organisme employeur.

Attestation de présence

Pour les formations non diplômantes, une attestation de présence sur laquelle est indiqué le nombre d'heures de formation suivies par le stagiaire, et signée par celui-ci, est adressée à l'organisme employeur.