Une grande école d'ingénieurs au cœur des sciences
de l'information, de l'énergie et des systèmes
18h C dont contrôle / 2 crédits ECTS
Jérôme Collin, Thierry Lucas, Thomas Moisand
Ce cours a pour objectif de sensibiliser les futurs ingénieurs aux problèmes de protection de leurs créations dans le cadre de l'entreprise. Ces problèmes de protection des innovations ou inventions, et en particulier ceux des logiciels, sont étudiés dans un contexte national ou international.
L'organisation de l'entreprise
Historique. Organisation. Place et rôle de l'ingénieur. Outils, partenaires et contraintes.
La propriété industrielle
Brevets. Dessins et modèles. Signes distinctifs. Logiciels. Savoir-faire.
Le contexte international
Extensions de la protection à l'étranger. Contrefaçon et défense des droits.
Les relations contractuelles
Contrats, franchise et règles communautaires.