Droit de l’environnement

18h C dont contrôle / 2 crédits ECTS

Jérôme Fromageau (Gif)

Le domaine du Droit environnemental présente deux difficultés majeures : la protection de l'environnement est à la fois locale et globale, les produits et technologies polluants peuvent avoir des effets diffus à court ou à long terme... La tâche est donc vaste et complexe car de nouveaux combats se font jour sans cesse tels que les biotechnologies l'eau, l'air, ... Nous mettrons en évidence le rôle de l'outil réglementaire dans les stratégies des pouvoirs publics et ce, parmi l'ensemble des outils disponibles. Par ailleurs, les nouvelles approches réglementaires visent à inciter les entreprises à abandonner progressivement l'approche misant sur l'interception des polluants en fin de chaîne au profit d'une réduction à la source obtenue par des mesures de prévention et des procédés de fabrication appropriés. Nous analyserons concrètement les impacts de ces évolutions majeures dans la conception, le développement et la gestion des produits que nous consommons. En prenant appui sur des cas concrets, nous mettrons en évidence les méthodes, techniques, outils et pratiques visant à permettre aux entreprises de mieux prendre en compte les enjeux associés à l'environnement dans les produits commercialisés.

Evolution des stratégies des pouvoirs publics pour protéger et améliorer l'environnement

Historique des politiques de l'environnement, évolution des instruments (taxes: principes pollueur/payeur, normes : réglementation, solutions privées d'internalisation, systèmes répressifs, responsabilité pénale et responsabilité civile).

Différences d'approche entre pays

Les grandes orientations au niveau international et plus particulièrement en Europe.

Droit de l'environnement

Les principes du droit de l'environnement, législation associée, droit substantiel : conventions et protocoles internationaux sur le droit de l'environnement.

Les grandes lignes de la réglementation internationale

La réglementation des installations classées, la réglementation des déchets, la réglementation de l'air, la réglementation de l'eau.

Etude de cas

Secteur de l'automobile : problématique des véhicules en fin de vie.

Secteur des télécommunications : problématique des antennes relais pour la téléphonie mobile.

Droit de l'espace

l'espace et les applications spatiales

Les sources du droit de l'espace