Une grande école d'ingénieurs au cœur des sciences
de l'information, de l'énergie et des systèmes
Droit des activités spatiales et des télécommunications
18h C dont contrôle / 2 crédits ECTS
Philippe Achilleas (Gif)
Droit de l'espace
Introduction
L'espace et les applications spatiales
Les sources du droit de l'espace
Droit général de l'espace
Le statut de l'espace extra atmosphérique
Les règles régissant les activités des États dans l'espace
Espace et responsabilités
Droit des applications spatiales
Analyse sectorielle
L'analyse transversale
Droit des télécommunications (communications électroniques)
Introduction
Terminologie
Marché
Le droit international des communications électroniques
La réglementation technique de l'UIT
La réglementation commerciale de l'OMC
Le droit communautaire des communications électroniques
Introduction
Le droit des réseaux et services de communication électronique
Le droit des équipements*
La réglementation du spectre