Droit international

18h C dont contrôle / 2 crédits ECTS

Caroline Lacoste (Gif)

Ce cours est particulièrement destiné à de jeunes ingénieurs non juristes de formation. Plus qu'un vernis, il propose une grille d'analyse des risques juridiques majeurs communs à la plupart des projets industriels internationaux. La méthode utilisée mêle un aspect magistral (1ère partie) et un aspect pragmatique (2ème partie) en prenant des exemples tirés de l'expérience professionnelle aussi bien que des textes à analyser chez soi et dont la restitution a lieu à chaque cours suivant de façon informelle, oralement.

Dans un premier temps, sont présentés les principes qui sont à la base du contrat, c'est à dire ceux qui régissent le droit des obligations.

Qu'est-ce qu'un contrat ?

Quid des situations hors contrat ?

Quels sont les vices ou causes de nullité d'un contrat ?

Dans un second temps, sont évoqués les risques juridiques financiers et bancaires inhérents à un projet industriel à l'international et leur traduction, détection et solutions dans le contrat afférant. Ce peuvent être des questions typiquement juridiques (arbitrage, droit applicable, force majeure...) ou des questions mixtes et relevant de la gestion de projet (réception, délais, garanties...).